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Une réforme des droits d'enregistrement en 2025 ?

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Vous comptiez vous lancer dans les démarches pour devenir propriétaire d’un bien immobilier en 2025 ? Bonne nouvelle ! À partir du 1er janvier 2025, vous pourriez bénéficier d’une réduction significative des droits d’enregistrement en Wallonie. En effet, cette réforme prévoit une réduction du taux, le faisant passer   de 12,5% à 3% pour son premier achat ! L’objectif ? Rendre l’acquisition d’une propriété plus accessible, notamment pour les primo acquéreurs et les jeunes ménages qui rencontrent des difficultés à entrer sur le marché immobilier avec les taux actuels. Dans un contexte où les prix de l’immobilier ne cessent d’augmenter, cette réforme tomberait à pic et serait une opportunité pour ceux qui envisagent un achat l’année prochaine.

La Métropole immobilier, agence immobilière active sur la région du grand Charleroi, vous explique en détail les premières informations reçues concernant cette réforme sur les droits d’enregistrement, les conditions nécessaires afin d’y avoir accès, et vous donne des conseils experts afin d’en tirer le meilleur parti !

Les droits d’enregistrement en Belgique

Pour rappel, les droits d’enregistrement sont des frais supplémentaires lors de l’achat d’un bien. Particulièrement importants dans le processus d’achat immobilier, le taux actuel est fixé à 12,5% en taux plein et à 6 % en taux réduit.

Pour mieux imaginer les frais que cela représente aujourd’hui, imaginons que vous convoitiez une maison au revenu cadastral supérieur à 745 € et affichée au prix de vente de 250 000 €, les frais d’enregistrement seraient de 31 250€ sans compter tous les autres coûts additionnels. Il s’agit donc d’une part considérable de l’investissement à régler dès la signature de l’acte notarié, un obstacle pour les jeunes ménages et primo acquéreurs qui doivent déjà contracter un prêt important et qui ont de plus en plus de mal à épargner le capital nécessaire pour couvrir l’ensemble des frais d’achat.

D’où viennent ces droits d’enregistrement ?

À l’origine, ces impôts ont été instaurés pour financer les administrations publiques belges qui ont évolué au fil du temps. Avec la hausse du prix de l’immobilier, les droits d’enregistrement ont également augmenté, ce qui a rendu l’accès à la propriété de plus en plus complexe pour les ménages aux revenus modestes.

Face à cette problématique, le gouvernement wallon a décidé de proposer une réforme qui baisserait les droits d’enregistrement de 12,5% à 3% et qui entrerait en vigueur dès janvier 2025. L’objectif principal est d’abord d’encourager les jeunes à devenir propriétaires en les soulageant d’une partie de l’impôt, mais également de dynamiser le marché immobilier local en Wallonie.

L’impact sur le marché immobilier

Cette réforme des droits d’enregistrement aura certainement un impact sur le marché immobilier comme l’espère le gouvernement. En rendant l’achat d’un bien immobilier plus accessible, plus de personnes seraient incitées à investir, ce qui entraînerait certainement une hausse de la demande. Il serait donc intéressant pour les futurs acheteurs d’être accompagnés pendant cette période de transition afin qu’ils puissent bénéficier des conseils adaptés.

 

Les nouvelles règles en détail

Vous l’avez compris, à partir du 1er janvier 2025, la Wallonie a pour projet de mettre en place la réforme concernant les droits d’enregistrement, qui passerait d’un taux standard de 12,5 % à un taux réduit de seulement 3 % pour l’achat d’une habitation propre et unique. Mais quelles sont les conditions pour bénéficier de ce taux réduit ? Le décret étant toujours en cours, ces critères sont susceptibles d’être adaptés.

Voici les conditions actuelles pour bénéficier des 3% :

  1. Type de bien : Les 3% s’appliqueraient exclusivement aux achats de résidences principales. Pas question d’en bénéficier pour une résidence secondaire, ou locative, cette réduction serait uniquement valable pour une maison ou un appartement que vous occupez en tant que domicile principal.
  2. Date de l’acte notarié : Comme cette règle entrerait en vigueur en janvier 2025, la réduction ne s’appliquerait uniquement qu’aux actes notariés signés après le 1er janvier 2025. Mais bonne nouvelle, vous pourriez en bénéficier même si le compromis est signé avant cette date !
  3. Déjà propriétaire ? On vous rassure, cette loi ne serait pas valable uniquement pour les primo acquéreurs ! Si vous êtes déjà propriétaire d’un bien immobilier, vous pourriez également bénéficier de cette réduction. La seule et unique condition est de revendre votre ancien bien dans les trois ans qui suivent l’achat du nouveau. Vous pourrez ainsi changer de résidence dans des conditions plus favorables grâce à la réforme.
  4. Preuve du statut de propriété : Les primo acquéreurs devront prouver qu’ils ne possèdent pas d’autres biens en pleine propriété au moment de l’achat. Cependant, si un acheteur possède déjà un bien dont le précompte immobilier est inférieur à un certain montant, qui sera défini par la législation, il pourrait bénéficier du taux réduit.

Dans le cas où cette nouvelle réforme entrerait en vigueur, les régimes qui coexistaient jusqu’à présent seraient supprimés au profit de celle-ci :

  • L’abattement primo-acquérant (réduction des droits jusqu’à 5000€)
  • Le chèque-habitat (réduction d’impôt sur le crédit hypothécaire)
  • Le taux réduit pour habitation modeste (fixé sur le revenu cadastral)

Une économie considérable

Pour mieux vous projeter, voici la différence de frais avec la nouvelle réforme.

Pour un bien coûtant 250 000 € :

  • Droits d’enregistrement actuels (12,5 %) : 31 250 €
  • Droits d’enregistrement avec le nouveau taux (3 %) : 7 500 €
  • Économie réalisée : 23 750 €

Il est essentiel pour les futurs acheteurs de bien comprendre ces conditions pour savoir s’ils sont éligibles afin d’éviter toute confusion ou déception. Un accompagnement professionnel pourra dès lors être une aide précieuse pour mieux appréhender les exigences administratives et vous assurer que toutes les démarches sont bien effectuées.

 

Pourquoi devriez-vous acheter ou revendre un bien dès 2025

Acheter un bien immobilier est un accomplissement. Pour les jeunes propriétaires, il s’agit très souvent d’un moment qui marque les esprits, le début d’une nouvelle aventure, et surtout une fierté personnelle.

Par ailleurs, le taux réduit est également valable pour les propriétaires ! Cela signifie que si vous aviez l’idée de vendre votre bien immobilier et d’en acheter un nouveau, vous en auriez l’occasion à taux réduit dès 2025, à condition de revendre dans les 3 ans.

C’est donc une véritable opportunité qui se présente en 2025 ! Si vous hésitiez encore, cette réforme tomberait au bon moment pour vous convaincre de bénéficier de cette réduction lors de l’achat de votre futur bien immobilier.

Comment La Métropole Immobilier peut vous aider

Avec les nouvelles règles qui entreraient en vigueur en 2025, il est important d’être bien accompagné tout au long du processus d’achat.
Notre équipe connaît parfaitement le marché immobilier du grand Charleroi et des environs. Grâce à notre connaissance approfondie des tendances du marché et des prix, nous sommes en mesure de vous conseiller sur les meilleures opportunités disponibles.

Nous nous occupons également de chaque étape de votre transaction immobilière : aspects administratifs, juridiques, financement, …

Le domaine de l’immobilier étant complexe, notre équipe de professionnels vous donne tous les conseils pour passer cette étape cruciale de votre vie sans embarras ! En choisissant La Métropole Immobilier, vous collaborez avec une agence qui vous place au centre de ses préoccupations, qui vous accompagne réellement et qui est transparente avec vous. Si vous souhaitez entreprendre un projet immobilier en 2025 avec les nouvelles normes en vigueur, nos agents vous aideront à profiter pleinement de cette nouvelle opportunité !

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