Quels sont les frais pour un achat immobilier en Wallonie ? 

Vous souhaitez effectuer un achat immobilier en Wallonie mais vous n’avez aucune idée de comment fonctionnent l’abattement ou les taux d’achat réduits ? Vous aimeriez avoir un peu plus d’informations sur les frais pour un achat immobilier sans devoir lire plusieurs pages web compliquées ? Cet article est fait pour vous ! Nous sommes là pour vous aider à y voir plus clair. 

L’abattement en Wallonie

Au moment où vous achetez un bien en Belgique et que vous enregistrez cette acquisition, vous devez payer une taxe, appelée “droit d’enregistrement”. Selon Bruxelles Fiscalité, “l’abattement est une réduction de la base imposable de cet impôt” ; en gros, la somme qui sera taxée pour vos impôts sera réduite grâce à cet abattement. En Wallonie, l’abattement est de 20.000 €, ce qui signifie qu’il n’y a pas de droit d’enregistrement à payer sur la première tranche de 20.000 € de votre achat immobilier. Cela équivaut à une réduction d’environ 2.500 €, ce qui n’est pas négligeable ! 

Conditions pour obtenir cet abattement lors d’un achat immobilier

• Il faut que le bien soit situé en Région wallonne et destiné à être habité. 
• Les acheteurs ne peuvent également pas être des sociétés mais bien des personnes physiques. 
• L’acquisition doit concerner la totalité de la propriété et non pas une partie. 
• Votre résidence principale doit se trouver sur le bien acheté dans les 3 ans après l’achat et l’enregistrement de l’acquisition. Pour les terrains à bâtir ou sur plans, un délai de 5 ans s’applique. 
• Vous devez être domicilié dans ce bien durant 3 ans à compter de l’enregistrement dans le registre de la population ou des étrangers.
• Il ne faut pas posséder un autre bien destiné à l’habitation à la date de l’acte de la vente, que ça soit en Belgique ou à l’étranger.

Si vous ne respectez pas l’une de ces conditions, en particulier la domiciliation, vous pourriez être prié de rembourser la réduction que vous avez reçue. La sanction ne pourra être levée que si vous justifiez d’une “cause de force majeure ou une raison impérieuse de nature familiale, médicale, professionnelle ou sociale” (notaire.be). 

Les différents taux en Wallonie

La réduction sur les droits d’enregistrement diffère selon les situations en Wallonie. En cas d’achat d’une habitation modeste, vous bénéficiez d’un taux de TVA réduit de 6 % et l’économie fiscale pourrait alors être réduite. En ce qui concerne un crédit hypothécaire social, et donc un taux réduit de 5 %, cette réduction est limitée à 1000 €.

Taux réduit de 6 % lors d’un achat immobilier

Ce taux réduit intervient pour les habitations dites modestes. Cette dénomination désigne les biens dont le revenu cadastral ne dépasse pas 745 €, ce plafond pouvant augmenter en fonction des enfants à charge. 

Dans le cas d’un taux réduit de 6 %, le plafond est alors situé aux environs de 178.000 € en zone de pression immobilière, c’est-à-dire dans un ensemble de communes où le prix des biens est plus élevé de 35 % que dans le reste de la Wallonie. En-dehors de cette zone, le plafond sera réduit aux alentours de 167.000 €. Au-delà de ces plafonds, la taxe normale de 12,5 % s’applique pour le reste de la somme. 

Voici les conditions pour obtenir ce taux : 

• Acheter une habitation modeste
• Acquérir le bien dans sa totalité en pleine propriété
• L’acheteur doit être une personne physique 
• Il ne faut posséder aucune autre habitation (ni le conjoint ou cohabitant légal ne peut en posséder une)
• Rester domicilié dans le bien pendant 3 ans sans interruption  

Prêt hypothécaire social

En cas d’un prêt hypothécaire social, le taux sera alors de 5 % pour les ménages dont les revenus imposables ne dépassent pas 53.900 €. Il y a plusieurs conditions pour pouvoir accéder à ce prêt, nous allons évoquer les principales : 

• Être domicilié en Belgique et avoir au moins 18 ans
• Rembourser son prêt avant son 76ème anniversaire
• Ne pas être propriétaire d’un autre logement
• Habiter le logement que vous achetez durant la durée du prêt
• Si vous souhaitez revendre le logement dans le futur, il faudra rembourser totalement le prêt
• Avoir des revenus stables pour le rembourser 
• Vous pouvez emprunter seul ou à deux, avec ou sans enfants
• Vous devez choisir un logement dont la valeure vénale est inférieure à 260 000 €, 351 000 € en zone de pression immobilière 
• Il est interdit de mettre en location votre logement ou d’exercer une activité professionnelle à l’intérieur

Pour prendre connaissance de toutes les informations sur le crédit hypothécaire social, il vous suffit de vous rendre sur cette page. 

Il y a donc plusieurs manières d’acheter un bien en Wallonie selon vos revenus et vos moyens ; la région met en effet à disposition des solutions, comme le prêt hypothécaire social, pour avoir la possibilité d’acheter une habitation un peu plus raisonnable selon vos moyens. La Métropole peut vous aider à trouver le logement de vos rêves selon vos moyens et vous accompagner tout au long de votre projet. Pour cela, vous pouvez nous contacter juste ici.