Tout savoir sur le certificat PEB !

Que vous soyez vendeur, acheteur ou même locataire, vous savez que de nombreuses procédures administratives vous attendent. Durant les différents processus, vous rencontrerez beaucoup de sigles ou d’acronymes et vous vous demanderez ce qu’ils peuvent signifier. Quand vous allez parler énergie, une appellation va souvent revenir à vos oreilles. Découvrez donc dès maintenant tout ce qu’il faut savoir sur le certificat PEB !

Le certificat PEB : c’est quoi ?

Le certificat PEB, pour “Performance Énergétique du Bâtiment”, correspond simplement à la carte d’identité énergétique de votre bien immobilier.

Son échelle de classification s’effectue avec des lettres : “A” pour un logement très économe, “G” pour un logement très énergivore. C’est exactement le même fonctionnement que pour les appareils électroménagers.

Selon les régions, vous entendrez d’autres appellations comme le “CPE” en Wallonie, ou “EPC” en Flandre. Retrouvez toutes les spécificités régionales et liens vers les sites directement sur le site d’informations et services officiels belge.

Pourquoi le certificat PEB ?

Le certificat PEB, mis en place par les autorités belges, est un règlement pour réduire la consommation d’énergie des bâtiments, en lien avec les instances européennes.

Depuis 2011, c’est un document obligatoire pour mettre en vente ou en location un bien immobilier construit avant 2010. Pour les constructions postérieures à cette date, vous entendrez parler de “Responsabilité PEB” ou “Conseil PEB”.

Vous avez donc l’obligation de faire apparaître la mention du PEB sur toutes les publicités liées à la vente ou à la location de votre bien immobilier, tout comme sur le contrat de vente ou le bail.

Pour vous assurer d’être en règle selon les régions, vous devez mettre à disposition les informations suivantes :

• La classe énergétique, ou “Label” (de A à G).
• Le numéro d’identification du certificat.
• La consommation totale d’énergie primaire (kWh par an).
• La consommation spécifique d’énergie primaire (kWh/m²).

Cas particulier : le certificat PEB n’est pas demandé si le bâtiment vendu sera détruit.

Comment établir le certificat PEB ?

Seul un certificateur formé et agréé par la région sera en capacité de vous fournir la PEB après l’examen technique de votre bien immobilier.

Ce certificat PEB est valable pendant 10 ans, mais il faudra en faire établir un nouveau si des modifications sont faites dans le logement d’un point de vue énergétique.

5 indicateurs permettent de calculer la PEB :

• Les besoins en chaleur du logement (étude de l’isolation, de l’étanchéité, …).
• Le rendement des installations de chauffage.
• La présence d’un système de ventilation.
• Les performances de distribution d’eau chaude sanitaire.
• Les apports en énergies renouvelables.

Pour aider le certificateur et lui donner toutes les informations nécessaires à l’élaboration de la PEB, vous pouvez lui fournir certains documents en rapport avec les performances énergétiques tels que les factures de vos travaux d’isolation, les rapports d’entretien des appareils, les notices techniques, … 

De plus, sans apporter la preuve de certaines informations, le certificateur indiquera des valeurs “par défaut”, souvent à votre désavantage.

Concernant le coût pour établir la PEB, cela varie selon les régions et le type de bien. Généralement, le tarif est compris entre une centaine d’euros pour un logement de type studio, jusqu’à 300 € pour une maison.

Quel risque si vous oubliez le certificat PEB ?

Il existe différents niveaux de sanctions car cela dépend du type de faute.

Si le propriétaire est en possession du certificat PEB et a oublié de communiquer les informations, l’amende peut varier entre 50 et 500 €.

En revanche, si la PEB n’est pas réalisée avant la mise en vente du bien immobilier, l’amende peut commencer à partir de 1000 € et peut atteindre des milliers d’euros selon la région.

Pistes d’amélioration du certificat PEB

Quand vous parlez de performance énergétique, ce sont bien évidemment les travaux d’isolation de votre logement qui vont vous permettre de l’améliorer.

Pensez donc à :

• Mettre un double ou triple vitrage pour vos fenêtres.
• Isoler le toit, les murs, le sol.
• Installer un système de ventilation.
• Remplacer les appareils constituant le système de chauffage comme votre chaudière.
• Etc.

Et quand vous aurez terminé tous vos chantiers de rénovation thermique et que vous penserez à vendre ou louer votre bien, n’oubliez pas de refaire appel à un certificateur !

Tout connaître de la performance énergétique d’un logement

En prévision d’une vente, d’un achat ou d’une location, le certificat PEB est un des documents obligatoires que vous devez avoir en votre possession. Désormais, vous connaissez toutes les informations le concernant ! Et pour tous vos projets, contactez La Métropole Immobilier !