Le langage de la copropriété à connaître
Vous avez enfin trouvé le bien immobilier de vos rêves ! Avec cette acquisition, vous entrez également dans un nouveau monde où vous allez devoir prendre des décisions en commun avec d’autres propriétaires. Mais ce n’est pas vraiment facile de comprendre tout ce lexique spécifique : assemblée générale, syndic, acte de base, appel de fonds, règlement d’ordre intérieur, … Soyez prévoyant et apprenez le langage de la copropriété !
Le lexique de la copropriété
En découvrant ce lexique et en le gardant près de vous durant les premiers mois, vous serez incollable sur tous les aspects liés à la copropriété. Vous saurez exactement ce qui se passe et cela vous permettra de prendre les bonnes décisions en conscience avec les autres propriétaires.
Mais avant toute chose, sachez que la copropriété se définit par un immeuble, ou ensemble immobilier, divisé en lots appartenant au minimum à 2 personnes distinctes.
Assemblée Générale
L’Assemblée Générale, plus communément appelée AG, regroupe l’ensemble des copropriétaires, ou leurs mandataires. Les locataires ne sont pas conviés mais ils ont le droit de faire parvenir leurs observations et/ou recommandations sur les parties communes.
La loi oblige les copropriétaires à tenir une Assemblée Générale au moins une fois par an. Lors de l’AG, des décisions sont prises concernant les travaux des parties communes et tous les travaux requis par la loi. Toutes les décisions prises et votées lors de cette assemblée, par la majorité des copropriétaires, doivent être respectées par tout le monde.
Association des copropriétaires
L’association des copropriétaires, que vous retrouvez sous le sigle ACP, permet de donner une valeur juridique aux décisions prises par l’AG. Elle peut être créée dès lors qu’il existe une situation de copropriété.
L’association des copropriétaires est indépendante. C’est-à-dire que si les personnes à l’origine de sa création déménagent ou même décèdent, elle continuera d’exister.
Acte de base
Quand un immeuble est constitué de différents appartements à destination de différents propriétaires, il est important de distinguer ce qui appartient à chaque propriétaire de ce qui appartient aux parties communes.
Toutes ces informations, clairement détaillées, se retrouvent dans un document que l’on appelle l’acte de base. Il permettra d’éviter tout litige.
Règlement de copropriété
Légalement obligatoire pour une copropriété, le règlement de copropriété fixe les différents droits et obligations des propriétaires. Il précise l’organisation à l’intérieur de l’immeuble.
Il détermine la répartition des charges et leurs coûts et reprend également le fonctionnement de l’assemblée générale et les règles concernant le syndic.
Tout comme l’acte de base, le règlement de copropriété doit faire l’objet d’un acte notarié retranscrit au bureau de sécurité juridique.
Règlement d’ordre intérieur
Le règlement d’ordre intérieur contient les différentes règles d’habitation, de vie et d’ordre des parties communes et des parties privées. Il doit être respecté par tous les occupants de l’immeuble, les locataires sont ici inclus.
Vous le trouverez généralement affiché dans le hall du bâtiment pour pouvoir le consulter facilement. Il référence les différentes clauses sur les nuisances sonores, l’utilisation des locaux communs, les déchets ou même les règles concernant les animaux domestiques.
Il ne doit pas faire spécifiquement l’objet d’un acte notarié et peut être modifié sous seing privé, mis à jour par le syndic.
Syndic
Lors des assemblées générales, des décisions importantes sont prises concernant la copropriété. Pour pouvoir assurer le bon suivi de toutes ces décisions, la gestion est confiée à une personne appelée “syndic”.
Généralement il s’agit d’un copropriétaire qui prend la gestion de façon bénévole, mais il est possible de faire appel à un professionnel extérieur à la copropriété. Le syndic assure la gestion de l’immeuble et doit gérer les fonds de la copropriété en respectant les décisions prises. Il est élu lors d’un vote à l’AG pour une durée de 3 ans qui peut être renouvelée.
Procès-verbal
Le procès-verbal est un document rédigé par le syndic. Il contient toutes les informations concernant les décisions prises par l’assemblée générale. Il indique les résultats des votes avec les noms des copropriétaires.
En fin de séance d’AG, le procès-verbal est lu puis signé par le président de l’assemblée générale et tous les copropriétaires présents.
Le syndic doit ensuite faire parvenir ce document à tous les copropriétaires 30 jours maximum après le jour de l’AG.
Appel de fonds
Des charges existent pour toutes les copropriétés. Pour procéder au paiement de ces charges, le syndic appelle des sommes auprès des copropriétaires. Ce sont les appels de fonds.
Il en existe 2 types : les appels de fonds pour régler les charges dites générales, au début de chaque trimestre, et ceux pour les travaux et les dépenses exceptionnelles.
Comprendre le lexique de copropriété
En découvrant le langage de la copropriété à connaître, vous pourrez participer facilement et activement à la vie de la copropriété. Et si vous êtes encore à la recherche de votre bien immobilier, contactez les équipes de la Métropole Immobilier !