Revendre son bien avant 5 ans

Vous avez acheté un bien il y a moins de 5 ans. Vous pensiez ne pas devoir refaire vos cartons aussi vite. Mais voilà, les aléas de la vie sont tels que parfois tout ne se passe pas comme prévu. Mutation professionnelle, séparation, décès, les raisons qui vous poussent à vendre peuvent être multiples.

Mais vendre son bien moins de 5 ans après son acquisition n’est pas sans conséquences et notamment pour votre porte-monnaie.

La Métropole fait le point pour vous.

Les droits d’enregistrement

Si vous revendez rapidement votre bien, vous n’aurez pas eu le temps d’amortir les frais engagés dans les droits d’enregistrement. En effet, l’inflation des prix de l’immobilier n’a pas eu le temps de produire suffisamment d’effets permettant de couvrir les droits d’enregistrement payés au moment de l’achat. 

Bonne nouvelle cependant si vous revendez dans les deux ans : il vous est possible de récupérer une partie de ces frais. Cela a hauteur de ⅗ du montant en Wallonie et 36 % en Région bruxelloise. Outre le fait qu’il faut respecter ce délai de 2 ans entre l’achat et la vente, il ne faut pas que vous ayez bénéficié d’un taux réduit (pour rappel : il n’existe qu’en Wallonie). 

Attention, si vous avez pu profiter d’un abattement sur les droits d’enregistrement, vous serez dans l’obligation de le rembourser. En Wallonie, l’abattement est appliqué sur les 20 000 premiers euros du prix d’achat et sur les 175 000 premiers euros en Région bruxelloise. 

Les primes

Votre bien est en Région Bruxelloise, vous le revendez ou le mettez en location dans les 5 ans et vous avez bénéficié d’une prime à la rénovation ? Vous risquez fort de devoir la rembourser.

Les primes énergie sont elles épargnées par cette démarche.

Enfin, si vous êtes en Wallonie, vous êtes tenus de vous engager à rester dans votre bien pendant au minimum 5 ans afin de bénéficier de la prime dite “habitation”. Ce délai est calculé à partir de la date d’enregistrement du premier rapport de suivi de travaux. 

La taxe sur la plus-value

C’est bon à savoir, la taxe sur les plus-values immobilières ne s’applique jamais pour la résidence principale. Pas plus que sur les biens hérités d’ailleurs.

Cependant, si vous souhaitez revendre une résidence secondaire ou un bien dit d’investissement dans un délai de 5 ans après son achat, vous serez dans l’obligation de vous acquitter d’une taxe de 16,5 %. Les dates prises en compte pour fixer le délai sont celles des deux actes notariés.

Si vous vendez un bien reçu par donation, cette taxation s’appliquera également, mais dans ce cas le délai entre la donation et la revente est fixée à 3 ans.

Enfin, si pour diverses raisons, vous devez revendre un terrain non bâti, le taux varie en fonction du délai dans lequel vous allez vendre : 33 % si cela se fait dans les 5 ans après l’acquisition et 16,5 % si la revente se fait entre 5 et 8 ans après.

Le montant de la plus-value est le résultat de la différence (positive) entre le montant payé lors de l’achat et son prix à la revente.

Vous serez ensuite dans l’obligation de la mentionner sur votre déclaration fiscale.

Pour en savoir encore plus sur toutes ces contraintes et conditions, nous vous invitons à consulter le site de la Chambre des notaires.

Vos agents de La Métropole sont à vos côtés dans l’ensemble de vos projets immobiliers. Ils sauront vous conseiller et répondre à toutes vos interrogations.